Le réglement de la marque
Le règlement de la marque est public.
Il définit l'ensemble des conditions relatives à l'exploitation et à la promotion de la marque.
Plan du réglement de la marque
Préambule
Chapitre 1 : Présentation générale
1.1. Objet et définitions
1.2. Promoteurs et ambitions
1.3. Comité technique
1.4. Comité de pilotage
Chapitre 2 : Conditions d’attribution de « Eco-Accessibilité® »
2.1. Conditions d’attribution relatives à l’exploitant de la marque
2.2. Conditions d’attribution relatives à l’auditeur
2.3. Conditions de retrait du droit d’exploiter la marque et de l’attestation de compétence de l’auditeur
Chapitre 3 : Attribution de « Eco-Accessibilité® »
3.1. La demande de l’exploitant de la marque
3.2. La demande de l’auditeur
3.3. L’instruction de la demande
3.4. L’attribution de la marque « Eco-Accessibilité® » à l’opérateur
3.5. L’attestation de formation
Chapitre 4 : Supervision de l’activité sous « Eco-Accessibilité® »
4.1. L’action commerciale
4.2. La qualité des diagnostics et des rapports de diagnostic
4.3. La mise à niveau continue des compétences
4.4. Procédures en cas de non-respect de leurs obligations par les exploitants de la marque ou par les auditeurs agréés.
4.5. Le renouvellement de l’attribution de « Eco-Accessibilité® »
Chapitre 5 : Gestion de la marque « Eco-Accessibilité® »
5.1. Droit de la marque
5.2. Attribution de compétence juridictionnelle
5.3. Modification du règlement d’attribution
Liste des annexes