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Eco-Accessibilité® est une marque créé et déposée par l'UNTEC.

Union Nationale des Economistes de la Construction
8, avenue Percier - 75008 Paris

Par défaut, le code de déontologie de la marque est celui des Economistes de la construction

3.1. Membre UNTEC

dossier exploitant - membre de l'UNTEC (Document 683,00 Ko)

3.2. Exploitants autres que membre de l'UNTEC

Dossier en vue de la cession du droit d'exploiter la marque Eco-Accessibilité®

dossier exploitant - hors UNTEC (Document 684,50 Ko)

Dossier de candidature en vue de l'agrément en qualité d'Auditeur de la marque

Dossier Auditeur - membre de l'UNTEC (Document 649,00 Ko)

Dossier de candidature en vue de l'agrément en qualité d'Auditeur de la marque

Dossier Auditeur - hors UNTEC (Document 652,00 Ko)

Les exploitants de la marque et les auditeurs agréés doivent, préalablement à toute action sous l'égide de la marque, suivre deux formations :
- l'une porte sur la réglementation Accessibilité et sur la marque Eco-Accessibilité® (organisation, fonctionnement, engagements)
Le Comité technique peut accorder une équivalence à des formations suivies par ailleurs.
- l'autre porte sur la prestation Eco-Accessibilité