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1. Le Comité de pilotage est composé :

a. Du Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées ou son représentant => Madame Soraya KOMPANY, Chef de Cabinet ;

b. D’un représentant des associations de personnes handicapées, choisi parmi les membres du Comité national consultatif des Personnes handicapées
=> Madame Jacqueline WILDE ;

c. De représentant des maîtres d’ouvrage, dont, sur proposition de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
=> Mm. Serge MASSIS (Ville de Cannes) et Luc SATIAT (Conseil régional d’Alsace).

d. D’une personnalité qualifiée choisie pour son engagement en faveur des personnes handicapées et de l’Accessibilité
=> Monsieur Jean DAUSSY (COBATY) ;

e. Du Président de l’UNTEC ou son représentant
=> Monsieur Pierre MIT ;

f. Du Délégué Général de l’UNTEC
=> Monsieur Mikaël de CAMBOURG

g. Du dirigeant de l’Expert Technique de la marque
=> Monsieur Patrick VRIGNON, Président de BTP-Consultants.


2. Le rôle du Comité de pilotage est de :

a. s’assurer que l’UNTEC, d’une part, le Comité technique d’autre part, assurent le respect du règlement de la marque

b. proposer des orientations et des adaptations pour la politique générale
d’ECO-ACCESSIBILITE®, pour ses référentiels et pour le règlement de la marque.

1. Le Comité technique est composé de représentants de l’UNTEC et de BTP-Consultants ; il peut s’entourer d’experts.

Le Comité technique prend les décisions relatives à l’attribution de la marque et à la délivrance des attestations de compétence des auditeurs agréés.

2. Le Comité technique définit le plan de supervision, la mise en œuvre de l’information continue, le fonctionnement des groupes de retour d’expérience.

3. Il émet au Comité de pilotage des propositions pour l’évolution des formations, des prestations de diagnostic.

4. Il rend compte de son activité au Comité de pilotage et prend en compte les orientations de ce dernier.

BTP-Consultants est un bureau de contrôle de taille moyenne, qui comprend la problématique d’un réseau de petits opérateurs.

BTP-Consultants est un bureau de contrôle qui a développé une expertise particulière dans le domaine de l’Accessibilité.

BTP-Consultants étant accrédité au COFRAC pour d’autres activités, il apporte une rigueur de supervision. ECO-ACCESSIBILITE®


Le rôle de l'Expert de la marque

1. En phase de création du dispositif, BTP-Consultants a apporté son expertise pour l’ingénierie de l’audit, du rapport d’audit et de la formation.

2. BTP-Consultants participe au Comité technique d’ECO-ACCESSIBILITE® pour ce qui concerne l’agrément des auditeurs, la validation de leurs formations, le conseil pour le respect des exigences de la marque.

3. BTP-Consultants contribue à la veille réglementaire en vue de la mise à jour continue des connaissances des auditeurs agréés et des opérateurs attributaires de la marque.

4. BTP-Consultants, enfin, est chargé de la supervision de la qualité des audits.

D’une manière générale, le rôle de BTP-Consultants est de veiller au respect des engagements de la marque pour ce qui concerne la qualité des prestations d’audit.