L'usage de la marque ECO-ACCESSIBILITE® est d'abord soumis à une condition impérative : l'appariement d'un exploitant de la marque (entité) et d'un auditeur agréé (personne physique).
Les exploitants de la marque comme les auditeurs agréés sont admis dans le dispositif ECO-ACCESSIBILITE® sur la base d’un dossier et après formation.
La demande d’admission implique des engagements précis, qui sont vérifiés.
Ces engagements portent sur la déontologie et les exigences technique prévus au règlement de la marque collective.
Le Comité technique vérifie ex ante la capacité des candidats à respecter ces engagements.
Exploitants de la marque et Auditeurs agréés sont appariés
* Nul exploitant de la marque ne peut contrat une mission sus l'agide d’ECO-ACCESSIBILITE® sans disposer un auditeur agréé pour cette mission ;
* Tout auditeur agréé doit accomplir ses diagnostics en lien avec une entité comme exploitant de la marque.
Le défaut de pratique du diagnostic ou la pratique de prestation de qualité insuffisante conduisent au retrait du droit d’exploiter la marque et/ou de l’agrément de l’auditeur.
Enfin, vous trouverez ci dessous le tarif des formations, du droit d'entrée et de la supervision